Quand Coca-Cola fait avancer le droit des marques…

Sébastien Robineau, publié le , mis à jour à

 Cour de justice de l'Union Européenne

Master, le concurrent éliminé par Coca-Cola ? Oui, au regard du droit des marques…

Une société syrienne a voulu enregistrer la marque communautaire « Master » en utilisant la même police de caractères que la marque « Coca-Cola » pour désigner des produits alimentaires, dont les sodas. De couleur blanche apposée sur un fond rouge, l’entreprise américaine a considéré que cette marque pouvait opérer une confusion dans l’esprit du public. Le risque de parasitisme commercial était important selon l’entreprise américaine.

Déboutée de sa contestation portée devant l’EUIPO

Le risque de confusion était-il réel ?

Pour le comprendre, il suffit d’aller visiter le site www.mastercola.com.

L’entreprise américaine pouvait-elle souffrir d’un quelconque parasitisme de la part de l’entreprise syrienne ? Certes, l’identité visuelle est très forte, mais la notoriété internationale de la marque Coca-Cola peut-elle profiter, en Europe, à l’entreprise syrienne qui pourrait commercialiser son produit « Master Cola » ? Il est permis d’en douter… Les adeptes de l’autre marque américaine de cola ne s’y trompent pas quand ils revendiquent préférer les produits de cette marque aux produits de Coca-Cola.

Oui, mais voilà, une autre marque bien moins notoire que celle de Coca-Cola aurait pu, pour un tout autre produit, connaître la même situation que Coca-Cola. Or, le droit est le même pour tous, et Coca-Cola a eu le mérite de faire progresser le droit des marques en Europe pour le bien de toutes les entreprises, lesquelles ne disposent pas forcément des moyens, notamment financiers, de faire progresser le droit européen dans l’intérêt de tous !

Alors, merci qui ?

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1 commentaire

Michel

Très pertinent


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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