Master, le concurrent éliminé par Coca-Cola ? Oui, au regard du droit des marques…

Une société syrienne a voulu enregistrer la marque communautaire « Master » en utilisant la même police de caractères que la marque « Coca-Cola » pour désigner des produits alimentaires, dont les sodas. De couleur blanche apposée sur un fond rouge, l’entreprise américaine a considéré que cette marque pouvait opérer une confusion dans l’esprit du public. Le risque de parasitisme commercial était important selon l’entreprise américaine.

Déboutée de sa contestation portée devant l’EUIPO (NDR : l’organisme communautaire en charge de l’enregistrement des marques), l’entreprise américaine a porté cette affaire devant le tribunal de l’Union Européenne. Le tribunal a conclu dans un premier temps que les éléments de preuve apportés par Coca-Cola étaient suffisants pour démontrer l’existence du risque de parasitisme commercial. En effet, l’entreprise américaine avait versé aux débats des photos des produits que la marque syrienne commercialise : un soda sombre dans des bouteilles avec un bouchon rouge et une étiquette sur laquelle il est écrit en blanc sur fond rouge « Master Cola »… La décision d’enregistrement de la marque « Master » devait donc être annulée (Trib. UE 11-12-2014 aff. 480/12). Après quelques péripéties judiciaires, le tribunal de l’Union Européenne a ensuite considéré que dans une autre décision rendue récemment que l’enregistrement de cette marque présentait un risque futur de parasitisme commercial de la marque « Coca-Cola » en cas de commercialisation ultérieure des produits « Master Cola » dans l’Union Européenne, bien que tel n’était pas l’objectif affiché par l’entreprise syrienne (Trib. UE 7-12-2017 aff. 61/16).

Le risque de confusion était-il réel ?

Pour le comprendre, il suffit d’aller visiter le site www.mastercola.com.

L’entreprise américaine pouvait-elle souffrir d’un quelconque parasitisme de la part de l’entreprise syrienne ? Certes, l’identité visuelle est très forte, mais la notoriété internationale de la marque Coca-Cola peut-elle profiter, en Europe, à l’entreprise syrienne qui pourrait commercialiser son produit « Master Cola » ? Il est permis d’en douter… Les adeptes de l’autre marque américaine de cola ne s’y trompent pas quand ils revendiquent préférer les produits de cette marque aux produits de Coca-Cola.

Oui, mais voilà, une autre marque bien moins notoire que celle de Coca-Cola aurait pu, pour un tout autre produit, connaître la même situation que Coca-Cola. Or, le droit est le même pour tous, et Coca-Cola a eu le mérite de faire progresser le droit des marques en Europe pour le bien de toutes les entreprises, lesquelles ne disposent pas forcément des moyens, notamment financiers, de faire progresser le droit européen dans l’intérêt de tous !

Alors, merci qui ?