La révocation vexatoire ou injurieuse du dirigeant

Sébastien Robineau, publié le

La révocation d’un mandataire social est une question nourrissant régulièrement la jurisprudence.

La règle est simple, que la révocation doive être prononcée avec ou sans juste motif, elle ne doit pas intervenir dans des circonstances injurieuses ou vexatoires portant atteinte à l’honorabilité du dirigeant révoqué. Sinon, elle est abusive et elle ouvre droit au paiement de dommages-intérêts.

Mais une fois que cela est dit, qu’est-ce que cela signifie ? Et bien, tout dépend, c’est une question de fait…

La chambre commerciale de la Cour de cassation est revenue récemment sur les conditions d’une révocation (Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-21.633).

La solution qui s’est dégagée au fil du temps et des arrêts est claire : on ne vire pas un Président d’une entreprise française comme dans les entreprises anglo-saxonnes et on oublie le scénario du carton sur le bureau, du quart d’heure laissé pour ranger ses effets et de la tête basse pour quitter les locaux ! Ainsi par le passé, cette même chambre commerciale avait eu à confirmer la position adoptée par la cour d’appel de Rouen qui avait estimé que le fait de demander à un dirigeant, à l’issue de l’assemblée générale prononçant sa révocation, de remettre les clés de l’entreprise et les documents appartenant à la société en sa possession, et de ne plus s’y présenter constituait une révocation vexatoire (Cass. com., 1er fév. 1994, n° 92-11.171). Par suite, des cours d’appel ont pu juger qu’il est injurieux ou vexatoire de notifier au dirigeant sa révocation sur le champ et ce, sans explication, de le priver immédiatement de tout contact avec l’entreprise en lui supprimant son accès aux locaux de l’entreprise, à sa messagerie et à ses collaborateurs (CA Paris 30-6-2009 n° 08-13668) ou de l’obliger à quitter immédiatement les locaux de l’entreprise en lui interdisant tout contact avec la clientèle notamment et ce, après avoir fouillé les cartons contenant ses effets personnels afin de vérifier que ces cartons ne comprenaient que des effets personnels (CA Paris 30-3-2010 n° 09-975).

Cette solution est-elle inchangée ?

A la lecture de l’arrêt, il pourrait être permis de penser que la chambre commerciale vient d’opérer un revirement de jurisprudence… « (…) La perte d’accès du dirigeant à son serveur et à son adresse électronique et la demande de restitution de son véhicule ainsi que l’interruption de sa ligne téléphonique et l’obligation de quitter son logement de fonction dans le délai d’un mois étaient inhérentes à la cessation de ses fonctions (…) ». Tout est intervenu le jour même (sauf la restitution du logement de fonction, mais c’est bien légitime, quand même… Et à Paris, un mois, c’est la durée du préavis pour donner congé à son bailleur…). Et pourtant, la révocation n’est pas injurieuse ou vexatoire. Le juriste y perd son latin… Pas tant que cela en réalité ! Le dirigeant était informé depuis plusieurs jours de l’imminence de sa révocation. Il avait été convoqué à un comité de surveillance plusieurs jours à l’avance. L’ordre du jour de ce comité était non équivoque sur son sort. Il n’y a donc pas d’effet de surprise sur la révocation ni de concomitance entre l’annonce de la révocation et les conséquences de la révocation.

La constance a du bon…

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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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