Conflit dénomination sociale et marque : KO !

Sébastien Robineau, publié le

Une entreprise de travaux acrobatiques (comme le nettoyage extérieur de tours de grande hauteur) a découvert qu’une marque avait été déposée par une autre entreprise et que cette marque empruntait sa dénomination, à laquelle étaient adjoints d’autres termes illustrant son activité dans le secteur des loisirs. Ainsi, l’entreprise « Face Sud » nettoyait des vitres et l’entreprise « Face Sud » exerçait l’activité d’escalade, canyoning, via ferrata, stages sportifs. Le dépôt de la marque semi-figurative en couleurs « Face Sud-escalade-canyoning-via ferrata » étant intervenu cinq années après l’immatriculation de l’entreprise de travaux acrobatiques, cette dernière considérait disposer d’un droit d’antériorité privant l’entreprise de loisirs du droit de procéder à un tel dépôt de marque.

L’entreprise de travaux acrobatiques s’est donc opposée au dépôt de la fameuse marque. Après moult tribulations judiciaires, notamment devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la chambre commerciale de la Cour de cassation a fini par connaître de ce litige (Cass. com. 25-1-2017 n° 15-20.151). A cet égard, ne nous laissons pas intimider par cet arrêt de cassation qui censure la cour d’appel d’Aix-en-Provence. La Cour de cassation a prononcé une cassation partielle, confirmant une partie de l’analyse des magistrats aixois et leur demandant de revoir par ailleurs leur copie sur une autre partie du raisonnement, en prenant bien soin de leur expliquer ce sur quoi ils avaient péché… Le prochain arrêt que rendront les magistrats de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ne devrait donc pas remettre en cause l’analyse de cette affaire ! Sauf rébellion de leur part…

Pour la Cour de cassation, l’analyse des faits entreprise par la cour d’appel est sans équivoque. La marque litigieuse permet au consommateur, même d’attention moyenne, de distinguer les produits et services proposés sous cette marque par l’entreprise exerçant son activité dans le secteur des loisirs de l’activité exercée, par ailleurs, par l’entreprise exerçant son activité dans le secteur des travaux acrobatiques. Dans ces conditions, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu raison de rejeter la demande en nullité de la marque semi-figurative « Face Sud-escalade-canyoning-via ferrata ».

Comme quoi, un bon dépôt de marque, dès l’immatriculation d’une entreprise, ça peut servir et éviter des lendemains judiciaires qui déchantent.

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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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