Le management package à l’épreuve du fisc

Sébastien Robineau, publié le

Il n’existe pas un montage de leverage buy out (LBO) sans management package. Le schéma est classique : des investisseurs financiers s’offrent le contrôle d’une société en faisant acquérir au moins 50% du capital par une société holding qui s’endette et qui rembourse ses échéances de financement grâce aux dividendes que verse la société acquise. A cette occasion, la direction de la société acquise est impliquée dans ce dispositif grâce à un management package qui lui permettra de dégager des gains en cas de revente avec une plus-value de la société acquise.

L’administration fiscale veille au grain et ne manque de requalifier ces gains en salaires, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’occasion lui a encore été donnée et la cour administrative d’appel de Versailles lui a donné raison (CAA Versailles, 26 janv. 2017, n° 14VE02824).

En l’espèce,

CQFD

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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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