Conflit dénomination sociale et marque : KO !

Conflit dénomination sociale et marque : KO !

le 26 mars 2017 10h17 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Une entreprise de travaux acrobatiques (comme le nettoyage extérieur de tours de grande hauteur) a découvert qu’une marque avait été déposée par une autre entreprise et que cette marque empruntait sa dénomination, à laquelle étaient adjoints d’autres termes illustrant son activité dans le secteur des loisirs. Ainsi, l’entreprise « Face Sud » nettoyait des vitres et l’entreprise « Face Sud »...


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Le management package à l’épreuve du fisc

Le management package à l’épreuve du fisc

le 19 mars 2017 11h58 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Il n’existe pas un montage de leverage buy out (LBO) sans management package. Le schéma est classique : des investisseurs financiers s’offrent le contrôle d’une société en faisant acquérir au moins 50% du capital par une société holding qui s’endette et qui rembourse ses échéances de financement grâce aux dividendes que verse la société acquise....


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L’exonération des plus-values de cession de titres de participation

L’exonération des plus-values de cession de titres de participation

le 11 mars 2017 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les titres cédés qui ont été acquis plus de deux ans avant leur cession et qui ont la qualification comptable de titres de participation peuvent bénéficier de l’exonération des plus-values à long terme, et eux seuls ! Telle est la règle rappelée récemment par le Conseil d’État (CE, 25 janv. 2017 n° 391057)....


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Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

le 04 mars 2017 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Après l’arrêt rendu sur le nom de domaine www.ebay.fr (lire « Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé ») le Conseil d’État est conduit à affiner sa jurisprudence sur les actifs incorporels immobilisés (CE 27 janv. 2017, n°391817). Quels sont les faits de cette affaire ?...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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