Le capital humain à l’épreuve de la fiscalité

Sébastien Robineau, publié le , mis à jour à

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration est toujours libre de retenir les valeurs qu’elle estime être les valeurs réelles, sans être liée par les éléments portés dans les actes. Ainsi, lorsque des actions sont cédées pour un prix qu’elle estime ne pas refléter la valeur réelle, elle peut décider de revoir à la hausse le prix des actions afin de taxer plus largement la plus-value et les droits d’enregistrement. Jusque là, rien de nouveau sous le soleil et c’est bien ce qui s’est passé dans une affaire qui a été portée à la connaissance de la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 22 nov. 2016, n° 14BX03020).

La nouveauté est l’analyse faite par les magistrats bordelais.

Révisant à la hausse la valeur des actions, pour les faire passer de 100 euros à 706 euros pièce, l’administration fiscale a valorisé l’entreprise et elle a retenu

Les magistrats de la cour administrative d’appel de Bordeaux ont validé cette approche mais ils ont majoré la décote, la faisant passer de 30 à 40 %. Leur argument justifiant cette augmentation de la décote reposait sur la forte dépendance de l’entreprise à l’égard d’une cadre dirigeant, qualifié d’homme clé. Le départ potentiel de ce cadre priverait l’entreprise d’une part significative de sa valeur et il devait en être tenu compte dans l’évaluation.

C’est la première fois, à notre connaissance, que ce critère de l’homme clé a été retenu pour décoter une valorisation. Cette analyse doit être approuvée. Il est si bon de s’entendre dire qu’une entreprise, sans son capital humain, n’est rien… ou presque !

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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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