Objet social : attention danger !

Sébastien Robineau, publié le , mis à jour à

La clause statutaire de l’objet social est une clause qui revêt une importance bien souvent négligée. Un arrêt récent de la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de le rappeler (Cass. com., 8 nov. 2016 n° 14-23.461), reprenant une jurisprudence désormais bien établie sur ce sujet (lire « Les pièges d’un objet social trop limité »).

En l’espèce, des terres avaient été apportées en jouissance à une société en vue de leur exploitation en commun. La décision de vendre ces terres, sans que les associés de la société ne prennent d’engagement d’apporter en jouissance d’autres terres a éteint l’objet social de la société. La société ne pouvait en effet plus exploiter les terres, ce qui était pourtant l’objet pour lequel elle avait été constituée. L’extinction de l’objet social, aux termes du code civil, est l’une des causes de dissolution automatique de la société (article 1844-7 du code civil).

La régularisation n’est ensuite plus possible, la société est dissoute, ses associés n’ont plus qu’à prendre en charge sa liquidation.

Il est donc essentiel de vérifier la formulation de son objet social avant d’envisager de réaliser une opération structurante dans la vie de l’entreprise. En l’espèce, les conséquences de cette dissolution automatique sont relativement limitées. Mais la solution serait identique pour une société qui se sépare de son principal actif tout en conservant certaines activités auxquelles sont rattachés des salariés. Et dans ce cas, il n’y a plus qu’à lancer une vague de licenciements…

Cette question est d’autant plus importante que rares sont les sociétés qui pensent à faire évoluer leur objet social, lequel est bien souvent dans son jus de la constitution !

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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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