Révocation du président et obligation de loyauté

Sébastien Robineau, publié le

Close-up Of Businessperson Standing With Cardboard Box Outside OLe Président d’une SAS a été convoqué à une réunion du comité de surveillance de la société qu’il présidait. L’ordre du jour était assez imprécis, puisque les membres de ce comité devaient se prononcer sur

Oui, mais voilà, une fois la séance ouverte, la première question débattue entre les membres du comité de surveillance portait sur la révocation du Président. Les débats ont conduit les membres du comité à décider la révocation du Président.

Saisis de cette situation, les juges de la cour d’appel de Paris (CA Paris ch. 5/8 29-9-2016 n° 15/07864) ont considéré que les circonstances ayant entouré cette révocation étaient de nature à ouvrir droit à une indemnisation pour le Président pour violation de l’obligation de loyauté.

En effet, si le Président d’une SAS, sauf clause contraire dans les statuts, est révocable ad nutum (c’est à dire à tout moment et sans motif), il doit néanmoins avoir le temps d’organiser sa défense. Le mensonge ayant précédé la réunion du comité de surveillance ne permettait pas au Président de la société de préparer sa défense, puisqu’il ignorait que sa révocation se cachait dans cet ordre du jour imprécis.

Pour cette raison, la société a été condamnée à verser au Président déchu une indemnité de 20.000 euros. Ce n’est pas cher payer pour débarquer un Président qui ne bénéficie pas de la protection du droit du travail, lequel permet aux conseils de prud’homme de condamner les entreprises à verser beaucoup plus aux cadres débarqués en moins d’une heure, carton sous le bras et raccompagnés par le service d’ordre jusqu’au pc de sécurité… Il est intéressant de rapprocher cette décision d’une autre décision récente de la cour d’appel de Paris. Tout est vraiment question de contexte !

Vraiment, le poste de Président est à hauts risques !

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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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