Le Président d’une SAS a été convoqué à une réunion du comité de surveillance de la société qu’il présidait. L’ordre du jour était assez imprécis, puisque les membres de ce comité devaient se prononcer sur le développement et l’organisation de la société. Soucieux de préparer au mieux cette réunion, le Président s’est alors rapproché du Président du comité de surveillance afin de savoir s’il devait produire des documents particuliers, faute de cerner, à la lumière d’un tel ordre du jour, les questions qui allaient être précisément débattues. Le Président du comité de surveillance a alors expliqué au Président de la société que les questions qui devaient être abordées concernaient le développement externe de la société et qu’il n’était pas nécessaire que, en sa qualité de Président de la société, il ne prépare quoi que ce soit en vue de cette réunion.

Oui, mais voilà, une fois la séance ouverte, la première question débattue entre les membres du comité de surveillance portait sur la révocation du Président. Les débats ont conduit les membres du comité à décider la révocation du Président.

Saisis de cette situation, les juges de la cour d’appel de Paris (CA Paris ch. 5/8 29-9-2016 n° 15/07864) ont considéré que les circonstances ayant entouré cette révocation étaient de nature à ouvrir droit à une indemnisation pour le Président pour violation de l’obligation de loyauté.

En effet, si le Président d’une SAS, sauf clause contraire dans les statuts, est révocable ad nutum (c’est à dire à tout moment et sans motif), il doit néanmoins avoir le temps d’organiser sa défense. Le mensonge ayant précédé la réunion du comité de surveillance ne permettait pas au Président de la société de préparer sa défense, puisqu’il ignorait que sa révocation se cachait dans cet ordre du jour imprécis.

Pour cette raison, la société a été condamnée à verser au Président déchu une indemnité de 20.000 euros. Ce n’est pas cher payer pour débarquer un Président qui ne bénéficie pas de la protection du droit du travail, lequel permet aux conseils de prud’homme de condamner les entreprises à verser beaucoup plus aux cadres débarqués en moins d’une heure, carton sous le bras et raccompagnés par le service d’ordre jusqu’au pc de sécurité… Il est intéressant de rapprocher cette décision d’une autre décision récente de la cour d’appel de Paris. Tout est vraiment question de contexte !

Vraiment, le poste de Président est à hauts risques !