Cession d’entreprise et information préalable : l’annulation du décret par le Conseil d’Etat

Cession d’entreprise et information préalable : l’annulation du décret par le Conseil d’Etat

le 25 septembre 2016 09h18 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire L’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise revient sur le devant de la scène. Rappelons-nous que les dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire ont aménagé, notamment, un dispositif d’information des salariés tout au long de la vie de l’entreprise, sur les possibilités de reprise de l’entreprise par les salariés....


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La tenue d’un conseil d’administration à bref délai est régulière

La tenue d’un conseil d’administration à bref délai est régulière

le 19 septembre 2016 07h48 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le conseil d’administration d’une société anonyme était composé de trois administrateurs. Deux administrateurs ont convoqué un conseil d’administration à bref délai, prenant le soin d’une part, d’adresser les lettres de convocation en recommandé avec accusé de réception et en courrier simple, et d’autre part d’accompagner lesdites lettres de convocation des documents utiles à la tenue de cette réunion....


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La faute grave du directeur général et sa révocation

La faute grave du directeur général et sa révocation

le 10 septembre 2016 09h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un administrateur et directeur général a été révoqué de son mandat de directeur général. Revendiquant le versement de l’indemnité contractuelle prévue en cas de rupture de son mandat, il s’est vu opposer par la société un comportement jugé déloyal caractérisant une faute le privant de toute indemnisation. Retour sur les faits. Ce directeur général avait tenu des propos lors de réunions avec les cadres du groupe,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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