Même imprécise, la clause de conciliation s’applique !

Même imprécise, la clause de conciliation s’applique !

le 22 juin 2016 08h39 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un contrat prévoyait une clause aux termes de laquelle les contractants s’obligeaient  » à solliciter l’avis d’un arbitre choisi d’un commun accord avant tout recours à une autre juridiction « . Bien que le terme « arbitre » y soit mentionné, cette clause ne s’apparentait pas à une clause d’arbitrage puisque ledit arbitre n’avait pas pour mission de trancher le litige....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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