SAS, SCI… et abus des biens sociaux

SAS, SCI… et abus des biens sociaux

le 27 mai 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Une histoire trop courante… Les dirigeants d’une entreprise du secteur du bâtiment ont fait réaliser des travaux sur un immeuble appartenant à une SCI dont ils étaient également les associés et dirigeants. Comme le relatent les décisions rendues dans cette affaire, ces travaux ont été réalisés sans être facturés à cette SCI. Pas vu,...


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Chefs d’entreprise, gare aux mensonges à vos fournisseurs !

Chefs d’entreprise, gare aux mensonges à vos fournisseurs !

le 13 mai 2015 12h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Un chef d’entreprise a volontairement menti à l’un de ses fournisseurs sur la solvabilité de son entreprise afin d’obtenir de ce fournisseur un contrat d’approvisionnement sur plusieurs mois. Ayant mis fin au contrat sans payer les dernières livraisons, ce chef d’entreprise a été assigné en justice afin de voir sa responsabilité personnelle engagée pour faute détachable de ses fonctions de dirigeant....


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Le sort des créances postérieures à l’ouverture de la procédure collective

Le sort des créances postérieures à l’ouverture de la procédure collective

le 06 mai 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les chiffres des faillites publiés jeudi 16 avril par le cabinet Altares montrent que le nombre de défaillances d’entreprises, qui avait diminué de 5 % au dernier trimestre 2014, est nettement reparti à la hausse au premier trimestre 2015. L’ouverture d’une procédure collective emporte une qualification essentielle pour les créances : il est distingué entre les créances nées antérieurement au jugement d’ouverture et celles nées postérieurement au jugement d’ouverture....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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