Les entreprises peuvent offrir des cadeaux à leurs salariés, soit à certains d’entre eux pour les remercier de leur implication aux côtés du chef d’entreprise soit à l’occasion d’événements particuliers comme l’anniversaire des salariés ou les fêtes de fin d’année. Ces cadeaux sont, par principe, considérés comme des avantages en nature intégrant ainsi la rémunération des salariés concernés devant être soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale.

Il existe néanmoins un tempérament à ce principe. Cette exception vise les cadeaux de valeur modique offert aux salariés pour des événements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle du salarié bénéficiaire (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël, etc…). De plus, la valeur de ces cadeaux ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

L’administration fiscale met tous les ans à jour sa doctrine pour tenir compte de l’évolution du plafond de la sécurité sociale.

L’administration fiscale vient de publier le montant que ces cadeaux d’entreprise ne doivent pas dépasser pour l’année 2015 si l’employeur n’envisage pas que ces cadeaux soient soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Ces cadeaux ne doivent pas dépasser 159 €. Ce plafond s’applique par événement et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond est de 159 € par salarié et de 159 € par enfant (RSA-CHAMP-20-30-10-10, 12 mars 2015, § 80).