Les cadeaux d’entreprise : la limite d’exonération est fixée à 159 € pour 2015

Sébastien Robineau, publié le , mis à jour à

20140205-©-Delphimages-Fotolia.com_Les entreprises peuvent offrir des cadeaux à leurs salariés, soit à certains d’entre eux pour les remercier de leur implication aux côtés du chef d’entreprise soit à l’occasion d’événements particuliers comme l’anniversaire des salariés ou les fêtes de fin d’année. Ces cadeaux sont, par principe, considérés comme des avantages en nature intégrant ainsi la rémunération des salariés concernés devant être soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale.

Il existe néanmoins un tempérament à ce principe. Cette exception vise les cadeaux de valeur modique offert aux salariés pour des événements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle du salarié bénéficiaire (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël, etc…). De plus, la valeur de ces cadeaux ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

L’administration fiscale met tous les ans à jour sa doctrine pour tenir compte de l’évolution du plafond de la sécurité sociale.

L’administration fiscale vient de publier le montant que ces cadeaux d’entreprise ne doivent pas dépasser pour l’année 2015 si l’employeur n’envisage pas que ces cadeaux soient soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Ces cadeaux ne doivent pas dépasser 159 €. Ce plafond s’applique par événement et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond est de 159 € par salarié et de 159 € par enfant (RSA-CHAMP-20-30-10-10, 12 mars 2015, § 80).

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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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