Les cadeaux d’entreprise : la limite d’exonération est fixée à 159 € pour 2015
le 25 mars 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les entreprises peuvent offrir des cadeaux à leurs salariés, soit à certains d’entre eux pour les remercier de leur implication aux côtés du chef d’entreprise soit à l’occasion d’événements particuliers comme l’anniversaire des salariés ou les fêtes de fin d’année. Ces cadeaux sont, par principe, considérés comme des avantages en nature intégrant ainsi la rémunération des salariés concernés devant être soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale....
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L’ancien dirigeant peut faire une offre de reprise à la barre du tribunal
le 18 mars 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Lorsque l’entreprise connaît des difficultés, elle est souvent contrainte de déposer son bilan. Elle est alors placée en redressement judiciaire voire en liquidation judiciaire. La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif (art. L. 631-1 du code de commerce). ...
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Créance de CICE et acompte d’impôt sur les sociétés
le 11 mars 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Le CICE est analysé comme une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées....
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Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.
