Les cadeaux d’entreprise : la limite d’exonération est fixée à 159 € pour 2015

Les cadeaux d’entreprise : la limite d’exonération est fixée à 159 € pour 2015

le 25 mars 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les entreprises peuvent offrir des cadeaux à leurs salariés, soit à certains d’entre eux pour les remercier de leur implication aux côtés du chef d’entreprise soit à l’occasion d’événements particuliers comme l’anniversaire des salariés ou les fêtes de fin d’année. Ces cadeaux sont, par principe, considérés comme des avantages en nature intégrant ainsi la rémunération des salariés concernés devant être soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale....


Lire la suite de Les cadeaux d’entreprise : la limite d’exonération est fixée à 159 € pour 2015

L’ancien dirigeant peut faire une offre de reprise à la barre du tribunal

L’ancien dirigeant peut faire une offre de reprise à la barre du tribunal

le 18 mars 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Lorsque l’entreprise connaît des difficultés, elle est souvent contrainte de déposer son bilan. Elle est alors placée en redressement judiciaire voire en liquidation judiciaire. La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif (art. L. 631-1 du code de commerce). ...


Lire la suite de L’ancien dirigeant peut faire une offre de reprise à la barre du tribunal

Créance de CICE et acompte d’impôt sur les sociétés

Créance de CICE et acompte d’impôt sur les sociétés

le 11 mars 2015 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Le CICE est analysé comme une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées....


Lire la suite de Créance de CICE et acompte d’impôt sur les sociétés

Ailleurs sur le web

Contenu proposé par Taboola

A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

Merci de patienter durant le chargement des tweets Icône de chargement

Si vous ne pouvez pas attendre, retrouvez moi sur Twitter

Mes Réseaux sociaux
Commentaires récents
Articles récents
Rubriques
Archives
Nuage de tags
Retour vers le haut de page