Et une décision de plus en matière d’escroquerie à l’encontre de ceux qui utilisent les sites de vente en ligne entre particuliers pour abuser les internautes ! La cour d’appel de Rouen a récemment rendu un arrêt sanctionnant pour escroquerie une personne qui faisait le jeu de malfrats basés en Afrique (CA Rouen, ch. corr., 17 sept. 2014, n°13/01303). En l’espèce, des annonces de location de biens immobiliers ou de vente de jeux vidéo étaient postées sur le site bien connu « le bon coin ». Des internautes intéressés par ces offres répondaient aux auteurs des annonces et devaient verser sur un compte en France les sommes correspondant au prix des locations ou des jeux vidéo. Une personne, basée en France, devait ensuite reverser les sommes encaissées aux auteurs des annonces basés en Afrique, après avoir prélevé ses commissions. Une cinquantaine de personnes s’est fait ainsi abuser !

Le stratagème était bien huilé. Verser une somme d’argent sur un compte ouvert dans une banque du continent africain aurait éveillé les soupçons des internautes sur la réalité du service ou du bien proposés sur « le bon coin ». En demandant de verser la somme d’argent sur un compte ouvert en France, les internautes pouvaient se sentir en confiance. La démarche des malfrats démontre une certaine organisation, voire une certaine professionnalisation !

Cette pratique est plus sophistiquée que les premières infractions que les sites de vente en ligne ont pu faire naître. Des internautes proposaient des annonces bien réelles de location de villas ou d’appartements pour des vacances sous le soleil ou à la neige. Des internautes, a priori intéressés, réservaient l’un des séjours proposés et s’empressaient de payer par virement la totalité de la location… en se trompant dans le montant du virement. Une somme plus importante que celle convenue était virée sur le compte des propriétaires. Très rapidement, les clients internautes reprenaient contact avec les propriétaires et leur demandaient de leur restituer sous vingt-quatre heures le trop perçu, ce que les propriétaires délicats n’hésitaient pas à faire aussitôt et ce, afin d’entretenir d’excellentes relations avec leurs clients qui allaient prochainement occuper leurs biens immobiliers. Le délai de rétractation des virements internationaux étant plus longs que les délais des virements domestiques, les clients indélicats rétractaient alors aussitôt le montant de leur virement d’origine et avaient ainsi délesté les propriétaires du montant du trop-perçu car, avant que ces derniers ne s’aperçoivent de la supercherie, il leur était impossible de rétracter leur propre virement !

Malheureusement, la condamnation par la cour d’appel de Rouen de l’intermédiaire basé en France ne servira pas de leçon ! Certes la condamnation de l’intermédiaire basé en France est légitime et elle doit être approuvée. Mais le véritable problème se trouve de l’autre côté de l’Atlantique. Si dans les premières affaires, les propriétaires ne se sentaient pas le courage d’initier une procédure pénale à l’encontre de ces clients indélicats, dans l’affaire qu’a eu à connaître la cour d’appel de Rouen, il en est tout autrement ! Ce type d’infraction à l’annonce fictive porte atteinte à l’image de ces sites internet qui pourraient voir leur modèle économique pâtir de la perte de confiance que ces infractions à répétition pourraient générer ! Et ce n’est pas la première fois que « le bon coin » est utilisé pour une telle escroquerie à la vente fictive (Cass. crim., 5 mars 2014, n°13-81.780 ; Cour d’appel, Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, 11 Mars 2014 – n° 2014/144).

Espérons que les éditeurs de sites internet utilisés pour commettre de telles escroqueries ne laisseront pas ces affaires en l’état !