La SARL de famille encore à la une !

La SARL de famille encore à la une !

le 26 novembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La SARL de famille fait encore parler d’elle ! Cette société est bien connue du grand public, elle est fréquemment retenue comme régime fiscal de certaines entreprises familiales. Pour de plus amples développement sur cette société, vous pouvez vous reporter à «Pas de cadeau pour les SARL de famille ». Un récent arrêt du Conseil d’état (CE,...


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Le cautionnement du chef d’entreprise

Le cautionnement du chef d’entreprise

le 19 novembre 2014 11h00 | par Sébastien Robineau | 4 commentaires Il n’est pas rare que les établissements de crédit, lorsque la responsabilité des associés et actionnaires est limitée par la forme de la société (sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions simplifiées ou sociétés anonymes), exigent la caution du dirigeant dans le cadre de tout financement qui pourrait être accordé à la société. C’est une manière efficace de contourner la limitation de la responsabilité des associés et actionnaires dont fait partie le chef d’entreprise dans l’immense majorité des entreprises françaises....


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Le bail commercial dans tous ses états

Le bail commercial dans tous ses états

le 05 novembre 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires Le bail commercial est-il réservé aux seules boutiques ? La réponse est évidente et les débats ayant entouré l’adoption de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (loi n°2014-626 du 18 juin 2014) le confirment. Toutes les entreprises commerciales sont de plein droit soumises au statut des baux commerciaux,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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