La délégation de pouvoirs, un outil incontournable !

Sébastien Robineau, publié le , mis à jour à

 

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Un retour d’expérience sur une entreprise qui n’a pas su gérer au mieux ses délégations de pouvoirs… Une fois n’est pas coutume dans ce blog !

Qui ne connaît pas d’entreprise comme celle-ci ? Un patron emblématique, une figure qui emporte l’adhésion de ses équipes nonobstant des coups de gueule toujours justifiés… Un patron, qui assume ses responsabilités, n’hésitant pas à faire confiance à ses troupes sans se poser de questions sur d’éventuelles délégations de pouvoirs qui viendraient transférer sa responsabilité sur ses lieutenants.

Une entreprise comme celle-ci, on en rencontre partout en France ! Et une expérience comme celle qu’elle a connue est malheureusement à la portée de toutes…

Un accident lourd de conséquences

Un jour, alors que la journée se déroulait normalement, le drame s’est produit. Un salarié est décédé sur son lieu de travail. Un accident idiot, comme tous les accidents. Une erreur commise par ce salarié de toute confiance, un enchaînement d’évènements anodins apparemment sans importance… L’accident, le décès, l’enquête judiciaire, l’audience devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, la « une » des médias locaux, le regard des autres, la mort d’un homme… Au delà de la douleur d’avoir perdu un collaborateur, un fidèle parmi les fidèles, le chef d’entreprise a été happé la mort dans l’âme par la spirale judiciaire.

Les responsabilités pénale et civile de l’entreprise et du chef d’entreprise ont été engagées.

Dans une PME, la notion même de délégation de pouvoirs n’a pas beaucoup de sens. Le chef d’entreprise est tout, dans et pour l’entreprise. Il sait exactement ce que font tous ses salariés, à quelles missions ils sont affectés… Pourquoi perdre du temps avec une réflexion sur l’organisation d’une chaîne de délégation de pouvoirs ? Mais l’employeur, à la tête d’une PME ou d’un grand groupe, est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation générale de sécurité et de respect des conditions d’hygiène sur leur lieu de travail. Même le plus attentif ne saurait échapper à cette obligation lourdement sanctionnée pénalement et civilement. Dans les PME, la relation de travail est toute autre. Chaque employeur connaît ses salariés, ou à tout le moins, ses principaux collaborateurs. Dans une PME, la psychologie du travail est particulière, la confiance n’est pas un vain mot et dans ce cadre, la mise en place de délégations de pouvoirs peut sembler bien superflue voire déplacée tant l’identité du dirigeant est primordiale.

La nécessaire délégation de pouvoirs

Mais pourtant, une PME est une entreprise comme les autres à certains égards. Le chef d’entreprise, nonobstant la confiance qu’il accorde à ses équipes, ne peut pas être en permanence aux côtés de chacun de ses salariés. Le chef d’entreprise doit admettre qu’il n’a pas un don d’ubiquité, qu’il ne peut pas être présent en permanence partout aux côtés de chacun et que les faits et gestes des uns et des autres peuvent entraîner l’impensable : la mort de l’un d’entre eux…

Faute de pouvoir se démultiplier à l’infini, le chef d’entreprise d’une PME doit admettre ce que reconnaissent plus facilement les patrons des grands groupes : il faut déléguer, ses compétences, ses pouvoirs et… ses responsabilités ! Et pour cela rien de plus simple qu’une analyse du fonctionnement hiérarchique de l’entreprise. Quand l’employeur n’est pas aux côtés de l’un de ses salariés, à qui répond ce salarié de ses actes ? Qui encadre ce salarié, le forme, lui donne des directives, contrôle la qualité de son travail ? De la réponse à ces questions découle l’enchaînement des responsabilités. Il est logique que celui qui assume toutes ces tâches auprès de ce salarié soit responsable des faits et gestes de ce dernier ! Or, à défaut de délégations de pouvoirs organisées contractuellement dans les contrats de travail (y compris par voie d’avenants signés après l’embauche), le seul responsable est le représentant légal de l’entreprise, le boss !

Tant que l’irréparable ne s’est pas produit, il n’est jamais trop tard pour se poser toutes ces questions, former ses collaborateurs à la sécurité au sein de l’entreprise et déléguer ses pouvoirs et sa responsabilité. Cette démarche, conduisant à reconnaître le rôle de chacun au sein de l’entreprise, est socialement responsable. Profitant de cet effet de mode d’une politique socialement responsable, de nombreuses PME devraient réfléchir à préserver leur… patron car sans son énergie et son implication extrême, l’entreprise peut rapidement disparaître. Or tout à chacun sait très bien que l’énergie du quotidien se raréfie lorsque tous les matins, on se lève la mort dans l’âme !

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2 commentaires

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anybal

Tout à fait d’accord avec l’auteur pour dire que:

1) de nombreux responsables de PME ignorent et donc négligent cet aspect des risques qu’ils encourrent

2) que le délégation de pouvoirs est donc un outil incontournable.

Je regrette simplement que l’article ne donne pas plus de précisions sur les différentes possibilités qui s’offrent aux patrons de PME pour établir cette délégation de pouvoirs.


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Décès

Nous vous remercions pour cet article riche en informations, celles-dont nous avons tous besoin.


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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