SEPA prêt ?

Sébastien Robineau, publié le , mis à jour à

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La norme SEPA (« Single Euro Payments Area ») est entrée en vigueur le 1er février 2014. Or, de nombreuses PME ne sont toujours pas à jour de cette nouvelle norme bancaire… Et ce n’est pas faute pour de nombreuses banques de la place d’avoir pris en mains la migration des opérations de prélèvement de leurs clients, afin de s’assurer de leur conformité à cette nouvelle norme communautaire.

Les banques disposent désormais d’une période de transition qui prendra fin le 1er août 2014, date butoir au-delà de laquelle les opérations de paiement non conformes à la norme SEPA seront rejetées par les banques ! Cette période transitoire a été proposée par la Commission Européenne, faute pour les entreprises (et principalement les PME !) d’avoir saisi toute la mesure de la nécessité de mettre à jour l’ensemble des données de leurs prélèvements clients. Et ce n’était pourtant pas si compliqué de le faire, car il n’était nullement nécessaire de demander à ses clients de signer à nouveau un formulaire de prélèvement automatique. Une simple manipulation, client par client, depuis son accès internet à la plateforme bancaire de son ou de ses établissements de crédit et le tour était joué.

Mais voilà, en cette période de fort agacement des chefs d’entreprises convaincus qu’il leur en est demandé toujours trop, la mesure n’a pas eu l’écho attendu et de nombreuses entreprises sont à la traîne.

Le besoin en trésorerie des entreprises françaises étant criant, il serait vraiment dommage de voir certaines d’entre elles se priver d’encaissements automatisés en laissant passer la nouvelle date limite dont elles disposent pour mettre à jour leurs données bancaires et celles de leurs clients. Une cessation de paiement, suivie d’un dépôt de bilan, qui trouveraient leur origine dans l’assèchement de la trésorerie de l’entreprise faute d’avoir migré vers le dispositif SEPA engageront la responsabilité du chef d’entreprise et ouvriront, à coup sûr, droit à une action dirigée contre lui en comblement du passif social ! Quel chef d’entreprise assez raisonnable oublierait de mettre son entreprise en conformité avec une nouvelle norme lui assurant la pérennité de ses encaissements ?

Pour éviter un réveil douloureux à la rentrée, il est temps de se mettre en ordre de marche et de se prendre un peu (beaucoup) de temps pour mettre à jour les données bancaires de ses clients. Pour cela, rien de plus simple ! En effet, pour émettre un virement ou effectuer un prélèvement sous le format SEPA, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent déjà sur les relevés d’identité bancaire remis par les clients des entreprises françaises et communautaires ! La saisie de ces données suffit à rendre compatible le prélèvement automatique avec la norme SEPA. Il suffit alors de se connecter à ses comptes bancaires via l’accès internet de ses établissements de crédit. Chaque client prélevé doit être mis à jour manuellement afin de rendre compatibles avec la norme SEPA les données dont dispose l’entreprise. C’est la partie la plus fastidieuse, cette manipulation étant réalisée client prélevé par client prélevé. Un courrier d’information doit ensuite être adressé à chaque client afin de le prévenir de la migration de ses données de prélèvement dans le format SEPA. Et pour les nouveaux clients, un nouveau formulaire de prélèvement automatique aux normes SEPA doit leur être adressé aux lieu et place de l’ancien formulaire de prélèvement automatique. Il n’est pas nécessaire, pour ces nouveaux clients, de se lancer dans une manipulation de migration supplémentaire.

Alors, un conseil, n’attendez pas la veille de votre départ en vacances pour opérer cette migration !

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1 commentaire

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fleurquin

Bonjour,

Je réagis à votre article très intéressant auquel j’aimerais apporter le ressenti des PME étant passées au prélèvement SEPA dès le 1er février : sachez que c’est une véritable catastrophe pour nous qui avons la particularité de prélever au travers toute l’Europe.

En effet, une grand nombre de petites banques locales (notamment en Italie, au Portugal, en Espagne mais aussi en France dans le réseau Crédit Agricole) ne sont absolument pas prêtes et rejettent en masse des prélèvements pour des motifs « bidons ».

Cette situation a mis sérieusement en péril notre trésorerie et mobilise encore aujourd’hui beaucoup de ressources afin de recouvrer les prélèvements demeurés impayés.

Enfin nous n’avons pas été suffisamment soutenus par notre agence de la HSBC et avons décidé de travailler dorénavant avec une banque allemande.

Nous espérons des temps meilleurs !

Cordialement,

Fabienne Fleurquin
Chef de projet – AMOA projet SEPA
Société Vialtis


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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