Pas de cadeau pour les SARL de famille

Pas de cadeau pour les SARL de famille

le 26 mars 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 2 commentaires   Les SARL de famille sont bien connues du paysage économique français. Pas de confusion avec les entreprises familiales qui se caractérisent principalement par la détention de leur capital par une ou plusieurs générations d’une même famille et qui suscitent, à cet égard, bien des problématiques qui leur sont spécifiques. Ces entreprises familiales peuvent être aussi bien des SARL que des SA ou des SAS....


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La procédure d’expertise dans les cessions de parts ou actions

La procédure d’expertise dans les cessions de parts ou actions

le 19 mars 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Du rififi à Paris ! La Cour de cassation vient de rendre, sous un tonnerre d’applaudissements, un arrêt sans précédent en matière d’expertise portant sur la détermination du prix de cession de parts ou d’actions (Cass. com., 11 mars 2014, n°11-26.915). Dans une opération de cession de parts ou d’actions de sociétés,...


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Le Conseil constitutionnel malmène le droit des procédures collectives

Le Conseil constitutionnel malmène le droit des procédures collectives

le 10 mars 2014 16h45 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Les procédures collectives organisent un parcours judiciaire duquel l’entreprise doit sortir par le haut, tous les acteurs de cette procédure étant censés rechercher comment sauvegarder des emplois. Avant d’imaginer qu’une entreprise puisse être placée en liquidation judiciaire, véritable constat d’échec, le législateur a prévu de lui faire franchir certaines étapes destinées à tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif sacré de « la poursuite de l’activité économique et le maintien de l’emploi »....


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SEPA prêt ?

SEPA prêt ?

le 05 mars 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire La norme SEPA (« Single Euro Payments Area ») est entrée en vigueur le 1er février 2014. Or, de nombreuses PME ne sont toujours pas à jour de cette nouvelle norme bancaire… Et ce n’est pas faute pour de nombreuses banques de la place d’avoir pris en mains la migration des opérations de prélèvement de leurs clients,...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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