La rémunération de gérant de SARL sur la sellette

La rémunération de gérant de SARL sur la sellette

le 26 février 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Aucune disposition du Code de commerce n’encadre la fixation de la rémunération des gérants de SARL. Aussi, les statuts peuvent-ils, soit décider que les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées, soit préciser le mode de calcul de cette rémunération, soit laisser le soin à une décision collective des associés de fixer cette rémunération. Mais si aucune disposition du Code de commerce n’encadre la fixation de la rémunération des gérants de SARL,...


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Le dirigeant n’est jamais dispensé de déposer le bilan

Le dirigeant n’est jamais dispensé de déposer le bilan

le 19 février 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La règle est, malheureusement, fort bien connue de nombreuses entreprises françaises… Tout chef d’entreprise est tenu de demander l’ouverture d’une procédure collective au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements. Pour mémoire, la cessation des paiements est caractérisée par l’impossibilité pour l’entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible....


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Procédures collectives : deux poids, deux mesures

Procédures collectives : deux poids, deux mesures

le 12 février 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Lorsqu’un client récalcitrant finit par déposer son bilan, l’entreprise n’a plus qu’à déclarer sa créance dans les deux mois de la publication du jugement prononçant l’ouverture de la procédure collective, en espérant récupérer quelques miettes de ce qui sera réservé aux créanciers malchanceux… Si la loi prévoit qu’il appartient normalement aux dirigeants (le gérant pour une SARL ou le Président directeur général comme le directeur général d’une SA) de signer la déclaration de créance,...


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La fiscalité de la prime de bilan

La fiscalité de la prime de bilan

le 05 février 2014 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire La prime de bilan est bien connue des entreprises françaises, PME ou ETI, permettant aux dirigeants de percevoir un complément de rémunération déterminé en fonction de la performance de leur entreprise. Et les dirigeants ne sont pas les seuls à être concernés par un tel complément de rémunération indexé sur le résultat de l’entreprise ou ses objectifs commerciaux....


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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