L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave

Sébastien Robineau, publié le , mis à jour à

© Rido – Fotolia.com

Quoi de plus tentant que de surfer sur Internet à ses heures perdues… au bureau ?

Mais si le droit français concède une tolérance aux connexions personnelles sur Internet depuis son poste de travail, l’utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles ne saurait être tolérée !

C’est ce que vient de rappeler la cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 20 nov. 2013, n°12/03567) dans un arrêt qui devrait laisser à réfléchir salariés comme employeurs sur le bon usage d’Internet au bureau…

En l’espèce, un salarié, assistant commercial non cadre (mais la solution aurait été identique si ce salarié avait été cadre), se connectait 20% de son temps sur divers sites sur Internet, dont la moitié de son temps sur des sites en lien direct avec l’une de ses passions que tous au sein de l’entreprise lui reconnaissaient. Licencié pour faute grave, ce passionné a contesté son licenciement.

La cour d’appel de Rennes a rappelé que l’employeur est en droit de contrôler les connexions Internet de ses salariés pendant le temps et sur leur lieu de travail lorsque ces connexions sont réalisées avec du matériel mis à la disposition par l’entreprise. Ceci étant dit, la cour bretonne a tiré les conséquences des faits reprochés à ce salarié, prouvés par l’employeur par des sauvegardes pratiquées des connexions de ce salarié. L’utilisation abusive de l’accès à Internet de l’entreprise par un salarié pour des connexions personnelles caractérise une faute grave justifiant son licenciement.

Cette position est à rapprocher de celle soutenue par la cour d’appel de Douai (CA Douai, 30 sept. 2011, n°10/02857) dans le cadre de laquelle les magistrats du nord ont adopté la même analyse.

La cour de cassation n’a pas encore eu à se prononcer sur une espèce similaire. Mais il est fort à parier que la solution retenue par la cour d’appel de Douai comme par la cour d’appel de Rennes devrait être suivie par les magistrats de la haute juridiction.

Dans le fond, cette solution est pleine de bon sens … Nous ne nous rendons pas au bureau pour surfer sur des sites non professionnels ! Non ? En attendant, la jurisprudence ne s’est pas encore prononcée, à ma connaissance, sur une utilisation abusive d’Internet sur son lieu de travail au moyen d’un smartphone.  Une dernière idée de cadeau à se faire offrir au pied du sapin ?

AILLEURS SUR LE WEB

Contenu proposé par Taboola

Commentez cet article

Votre commentaire sera publié directement et modéré a posteriori. En publiant vous acceptez la charte des commentaires

1 commentaire

Pierre du site licenciement pour faute grave

Il est tout à fait important que les salariés soient informés, qu’ils ne peuvent pas passer trop de temps sur internet au travail à des fins personnelles.

Cependant en raison de l’article L. 1121-1 du Code du travail qui prescrit que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »,,seul un « abus » peut être sanctionné. Cet article pose le problème du niveau de barre entre abus et absence d’abus.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire : internet au travail


Répondre

A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme Sciences Po Paris, l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Hauts de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

Commentaires récents
Retour vers le haut de page