SARL et SCI, gare aux loyers impayés !

SARL et SCI, gare aux loyers impayés !

le 31 décembre 2013 10h00 | par Sébastien Robineau | 0 commentaire Une SARL et une SCI unies par le lien sacré du bail commercial… Une retraite dorée financée par la société d’exploitation, la SARL, qui verse en qualité de locataire d’un immeuble professionnel, un loyer au propriétaire, la SCI. Si, comme c’est le cas dans de nombreuses PME, le gérant de l’une est également le gérant de l’autre,...


Lire la suite de SARL et SCI, gare aux loyers impayés !

L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave

L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave

le 24 décembre 2013 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Quoi de plus tentant que de surfer sur Internet à ses heures perdues… au bureau ? Mais si le droit français concède une tolérance aux connexions personnelles sur Internet depuis son poste de travail, l’utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles ne saurait être tolérée ! C’est ce que vient de rappeler la cour d’appel de Rennes (CA Rennes,...


Lire la suite de L’utilisation abusive d’Internet est une faute grave

Le recours à l’arbitrage n’a rien de scandaleux !

Le recours à l’arbitrage n’a rien de scandaleux !

le 18 décembre 2013 10h00 | par Sébastien Robineau | 1 commentaire Qui n’a pas à l’esprit une célèbre procédure d’arbitrage, dans laquelle il a été fait le choix par l’Etat français d’un tribunal composé non pas de magistrats professionnels mais d’arbitres privés choisis et rémunérés par les parties et ayant conduit l’Etat français à verser quelques centaines de millions d’euros à titre de dommages et intérêts ?...


Lire la suite de Le recours à l’arbitrage n’a rien de scandaleux !

Ailleurs sur le web

Contenu proposé par Taboola

A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

Merci de patienter durant le chargement des tweets Icône de chargement

Si vous ne pouvez pas attendre, retrouvez moi sur Twitter

Mes Réseaux sociaux
Abonnez-vous à notre newsletter

Commentaires récents
Articles récents
Rubriques
Archives
Nuage de tags
Retour vers le haut de page