Conflit dénomination sociale et marque : KO !

le 26 mars 2017 10h17 | par

Sébastien Robineau

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Conflit dénomination sociale et marque : KO !

Une entreprise de travaux acrobatiques (comme le nettoyage extérieur de tours de grande hauteur) a découvert qu’une marque avait été déposée par une autre entreprise et que cette marque empruntait sa dénomination, à laquelle étaient adjoints d’autres termes illustrant son activité dans le secteur des loisirs. Ainsi, l’entreprise « Face Sud » nettoyait des vitres et l’entreprise « Face Sud »...


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Le management package à l’épreuve du fisc

le 19 mars 2017 11h58 | par

Sébastien Robineau

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Le management package à l’épreuve du fisc

Il n’existe pas un montage de leverage buy out (LBO) sans management package. Le schéma est classique : des investisseurs financiers s’offrent le contrôle d’une société en faisant acquérir au moins 50% du capital par une société holding qui s’endette et qui rembourse ses échéances de financement grâce aux dividendes que verse la société acquise....


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L’exonération des plus-values de cession de titres de participation

le 11 mars 2017 10h00 | par

Sébastien Robineau

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L’exonération des plus-values de cession de titres de participation

Les titres cédés qui ont été acquis plus de deux ans avant leur cession et qui ont la qualification comptable de titres de participation peuvent bénéficier de l’exonération des plus-values à long terme, et eux seuls ! Telle est la règle rappelée récemment par le Conseil d’État (CE, 25 janv. 2017 n° 391057)....


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Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

le 04 mars 2017 10h00 | par

Sébastien Robineau

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Attention à la fiscalité des avantages contractuels !

Après l’arrêt rendu sur le nom de domaine www.ebay.fr (lire « Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé ») le Conseil d’État est conduit à affiner sa jurisprudence sur les actifs incorporels immobilisés (CE 27 janv. 2017, n°391817). Quels sont les faits de cette affaire ?...


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Le capital humain à l’épreuve de la fiscalité

le 26 février 2017 11h01 | par

Sébastien Robineau

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Le capital humain à l’épreuve de la fiscalité

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration est toujours libre de retenir les valeurs qu’elle estime être les valeurs réelles, sans être liée par les éléments portés dans les actes. Ainsi, lorsque des actions sont cédées pour un prix qu’elle estime ne pas refléter la valeur réelle, elle peut décider de revoir à la hausse le prix des actions afin de taxer plus largement la plus-value et les droits d’enregistrement....


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La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats

le 18 février 2017 18h36 | par

Sébastien Robineau

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La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats

La Cour de cassation vient d’affirmer un principe bien surprenant (Cass. 3e civ, 9 fév. 2017, n°16-10.350) et ce, alors que l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats vient tout juste d’entrer en vigueur (lire Le droit des contrats réformé) !...


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UCAR ? YESYOUCAR !

le 12 février 2017 10h50 | par

Sébastien Robineau

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UCAR ? YESYOUCAR !

Il n’est jamais plaisant de constater qu’une entreprise concurrente vient de déposer à l’INPI une marque très fortement similaire à la sienne. C’est l’expérience qu’a vécu l’entreprise UCAR, société cotée à Paris et comptant parmi les leaders de la location de voitures. Un concurrent a déposé auprès de l’INPI la marque YESYOUCAR dans les mêmes classes de services que celles dans lesquelles la marque UCAR avait été enregistrée en 1999....


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Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé

le 28 janvier 2017 13h12 | par

Sébastien Robineau

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Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé

Quel traitement comptable, et par voie de conséquence, quel traitement fiscal, faut-il réserver au droit d’usage d’un nom de domaine ? Telle est la question récemment soumise au Conseil d’État (CE 7 déc. 2016, n° 369814) à propos du nom de domaine www.ebay.fr (rien que cela !). En l’espèce,...


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Le nouveau sort des actions gratuites

le 22 janvier 2017 09h18 | par

Sébastien Robineau

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Le nouveau sort des actions gratuites

La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 avait modifié le régime fiscal et social des actions gratuites pour rendre ce produit de motivation des salariés des entreprises plus attractif. La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017  a revu la copie d’Emmanuel Macron dans un sens, naturellement, moins favorable aux salariés concernés…...


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A propos du blog

Comprendre les enjeux juridiques de la vie des entreprises est devenu une nécessité pour tout entrepreneur. A l’appui de cas concrets dont ont eu à connaître les juridictions françaises ou à partir de situations particulières qui ont trouvé une réponse sans avoir à emprunter la voie du contentieux, ce blog sur le droit des affaires met à la portée de tous les subtilités d’un domaine aussi vaste que technique.

A propos de l’auteur

Sébastien Robineau

Philippe Flamand Sébastien Robineau est docteur en droit et avocat au barreau de Paris. Il est spécialiste de droit des sociétés, ce qui ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les principaux domaines du droit des affaires ! Il est le fondateur du cabinet Homère. Il intervient en Corporate / M&A et en fiscalité. Il assiste des clients français et internationaux, parmi lesquels il compte des clients institutionnels comme l'Autorité des Marchés Financiers, l'UGAP, la société Destination Ile de Ré, la société Hérault Aménagement, la société Territoire 34, la CCI de Région Nord de France ou le Grand Port Maritime de Marseille.

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