Taxe sur les véhicules de société : la facture allégée… Quand ?

arnaud, publié le

Le gouvernement a proposé quatre mesures pour alléger la taxe sur les véhicules de société qui a fait couler tant d’encre, et à juste titre, sur ce blog et dans tout le monde des entreprises. La facture, de fait, pourrait être moins lourde. Mais quand ces nouveautés entreront-elles en vigueur ? Ce n’est toujours pas clair.

La réforme de la taxe sur les véhicules de société a du plomb dans l’aile. Et vous allez être nombreux à vous en réjouir, au vu du flot de commentaires, posté sur ce blog à propos du sésisme fiscal, comme l’a appelé notre expert Pierre-Yves Lagarde.
Le gouvernement vient de proposer des mesures censées, d’après le ministre du budget, Jean-François Copé, devraient rendre la TVS « indolore pour la plupart des PME ».

• Indemnités kilométriques : le seuil à partir duquel le fait de rembourser des IK assujettirait la société à la TVS passerait de 5.000 à 15.000 kilomètres. Différentes tranches seraient prévues : 25.000 kms, 35.000 kms et enfin 45.000 kms. Palier au-delà duquel l’entreprise devrait payer 100% de la taxe, au lieu de 20.000 kilomètres actuellement.

• Abattement fiscal : celui accordé aux entreprises assujetties à la TVS passerait de 10 000 à 15 000 euros.

• Etalement de la hausse : les entreprises disposeraient de trois ans pour « digérer » les nouvelles mesures. Elles pairaient un tiers de la TVS « nouvelle donne » cette année, deux tiers en 2007 et la totalité en 2008.

Ces mesures entreraient dans un projet de loi portant sur diverses dispositions d’ordre économique et financier examiné par le parlement en juin prochain. A défaut, il texte figurerait dans la Loi de finances 2007. Reste à savoir alors ce qui adviendrait pour la taxe due en 2006… Le gouvernement a annoncé la publication d’une instruction au bulletin officiel des impôts qui pourrait servir de vademecum aux entreprises en vue de la déclaration qu’elle doivent déposer pour la TVS, en octobre.

Mais on comprend que ce flou soit encore loin de faire l’unanimité chez les entrepreneurs. La CGPME s’est déclarée satisfaite des annonces de Bercy, elle demande néanmoins au gouvernement de rendre cette taxe déductible de l’impôt sur les sociétés. En revanche, le Medef juge ces mesures insuffisantes et continue de demander la suppression pure et simple de la taxe nouvelle.

Et si vous aussi repreniez le débat sur le sujet ?.

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2 commentaires

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david

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Annie

Cher citoyens et citoyennes,

Pourquoi nous petit contribuable devront encore payer pour l’erreur des gouvernements qui ont abuser de leur pouvoir? C’est encore nous qui devrons se serrer la ceinture chaque fin de mois. Je trouve ça degueulasse de nous refiler la facture. Ce n’est pas nous qui avons piger dans le coffre des indémnités de la SAAQ. Assez c’est assez! Toute augmente mais le salaire reste pareil. Je crois en tant que citoyens et citoyennes ils ne faut pas ce laisser faire. Il faut se rebeller pareil comme l’essence. Pendant combien de temps devront nous encore payer pour l’erreur faite par le gouvernement? Moi, j’en ai une idée coupant dans les salaires des gouvernements pour renflouer les coffres de la SAAQ. Voilà mon idée. Une idée juste et équitable pour tout le monde. Comme ça il comprendrait
peut-être qu’une personne à faible revenu juste une augmentation sur n’importe quoi que c’est de l’argent qu’on doit débourser de plus. Ça vaut dire couper dans la nourriture, médicaments, etc. C’est frustant de devoir toujours payer pour l’erreur des gouvernements. Afin de réparer cette erreur qui aurait pu être penser avant de piger dans la SAAQ par le gourvernement. Sur ce commentaire il faut se rebeller et dire et écrire ce qu’on l’en passe. Sinon, nous allons encore subir les erreurs des gouvernements. Mais je crois qu’il devrait avoir une juste part pour éviter que nous les personnes à faible revenu doivent payer encore. Fesons comme les motos allons au parlement de Québec expliquer notre mécontentement vis-a-vis le gourvernement de la manière dont il gère notre argent. Mais peut-être ce que j’écris ne changera rien car ils ont déjà penser au moyen de nous faire payer leurs erreurs. Mais je crois que si tout le monde se tient et s’entrainde peut-être nous arriverons a un entente. C’est la même chose pour l’essence battons nous contre les grosses pétrolières qui profite encore de nous et fesons des pétitions, manifestations, etc pour avoir un barème de juste prix afin d’éviter les prix excédentaires des pétrolières. Si personne ne le fait concernant l’essence ils vont toujous abuser de nous. C’est pourquoi, il faut agir. J’ai dit ce que j’avais a dire. Voilà ma réflexion concernant cette hausse.

Je vous dis a la prochaine et allons s’il le faut à la Cour Suprême défendre nos droits contre cette hausse en tant que citoyens et citoyennes


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Philippe Flamand

Philippe Flamand Le blog auto de Philippe Flamand, rédacteur en chef du magazine L'Entreprise.

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