Depuis le 1er janvier 2011 les auto-entrepreneurs cotisent à la formation professionnelle. C’est un secteur que je connais plutôt bien puisque je réalise l’essentiel de mon activité en tant que formateur indépendant, je suis également immatriculé en tant qu’organisme de formation depuis peu.
Les auto-entrepreneurs en activités au 1er trimestre 2011 ont sûrement remarqués une nouvelle ligne sur le site Net Entreprise pendant leur déclaration : « Contribution à la formation professionnelle ». Le taux de cette contribution correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel de :
- 0,3 % pour une activité artisanale,
- 0,1 % pour une activité commerciale,
- 0,2 % pour une prestation de service et les professions libérales.
Cette somme est donc prélevée directement par l’URSSAF puis reversée directement à un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui se chargent ensuite de reverser les fonds collectés. Les organismes auprès desquels faire votre demande de financement sont :
- le FAFCEA pour une activité artisanale,
- l’Agefice pour une activité commerciale,
- le FIFPL pour une prestation de service et les professions libérales.
Sur le montant de la subvention pouvant être accordée, malheureusement tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Par exemple comme l’indique le site de la CCIMP (Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence), les auto-entrepreneurs dépendants de l’AGEFICE peuvent recevoir jusqu’à 1500 euros de subvention par an :
Seul le montant HT de la formation est pris en charge par l’AGEFICE à hauteur de 1 500 € par an et par cotisant. Les prestations accessoires de type frais de déplacement, frais d’hébergement, ne le sont pas.
Aucun accord de financement ne pourra dépasser 1 000 € par formation (quelle que soit sa durée). Il faut donc au moins deux formations pour prétendre au plafond maximum de 1 500 € par an et par cotisant.
Source : http://www.formalites.ccimp.com/index.php?option=com_content&view=article&id=189&Itemid=103
Dans mon cas, profession libérale c’est un peu plus compliqué puisque cela dépends de votre code NAF, dans mon cas avec le 8559A (formation continue d’adultes) j’ai le droit à :
Prise en charge au coût réel plafonnée à 600 € par an et par professionnel et limitée à 200 € par jour de formation et par professionnel pour les formations prioritaires (Professionnalisation De Formateurs-Consultants, Certification Des Formateurs-Consultants, Techniques Pédagogiques ou Langues Européennes
)
Prise en charge au coût réel plafonnée à 150 € par an et par professionnel et limitée à 150 € par jour de formation et par professionnel pour les formations non prioritaires, en déduction du forfait de prise en charge des formations prioritaires dans la limite du budget de la profession.
Source : http://www.fifpl.fr/pages/consulter.php?naf_id=52
La formation que je souhaiterais suivre est non-prioritaire avec mon code NAF, mais l’aurais été avec un autre ! Voilà donc peut-être une données qui pourrait faire pencher votre décision au moment du choix de votre activité principale.
J’ai essayé de joindre la FIFPL ce matin sans succès, je retenterai ma chance la semaine prochaine pour répondre à quelques questions supplémentaires en suspens.



![>
<!--[if IE 7]><!-->
</a>
<!--<![endif]-->
<!--[if lte IE 6]><table><tr><td><![endif]-->
<ul>
<li><a href=](http://blogs.lentreprise.com/auto-entrepreneur/wp-content/blogs.dir/233/files/2010/07/menu_rss.gif)





Derniers commentaires