Courant décembre je reçois un courrier de l’administration avec un joli formulaire qui ne donne pas du tout envie d’être rempli. Sujet : Déclaration provisoire de Taxe Professionnelle…
Comme toujours je laisse trainer ce courrier sur mon bureau, jusqu’à hier où je me dit qu’il est peut-être temps de passer un coup de fil au centre des impôts de Saint-Cloud. En effet je découvre que les auto-entrepreneurs aussi sont redevables de la Taxe Professionnelle.
Sauf que nous sommes exonérés de cette taxe la première année dans tous les cas, et pendant les 3 premières années pour ceux qui ont choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Il semble que le principe zéro chiffre d’affaires = zéro charges s’applique toujours, puisqu’il n’y a pas de Taxe Professionnelle dans ce cas là.
Les encadrés importants pour nous auto-entrepreneurs sont : A2, B 22 (année de création de la micro-entreprise), C (j’ai déclaré 10m carré de ma maison) et enfin E (votre chiffre d’affaires).
![>
<!--[if IE 7]><!-->
</a>
<!--<![endif]-->
<!--[if lte IE 6]><table><tr><td><![endif]-->
<ul>
<li><a href=](http://blogs.lentreprise.com/auto-entrepreneur/wp-content/blogs.dir/233/files/2010/07/menu_rss.gif)
![></a></li>
</ul>
<!--[if lte IE 6]></td></tr></table></a><![endif]-->
</li>
</ul>
</div>
<span class=](http://blogs.lentreprise.com/auto-entrepreneur/wp-content/blogs.dir/233/files/2010/07/menu_newsgator.gif)
bonjour,
Dans tous les cas (auto-entrepreneur ou pas), la taxe pro est offerte la 1ère année. Normalement, en 2010, elle disparait…
En revanche, même si tu as un CA peu important < 10 000 €, un résultat négatif, et juste un bureau chez toit type 10M2, et bien tu as un minimum à payer.
Ce minimum s’est élévé en 2009 pour moi à plus de 500 € ! Et pourtant la 2ème année tu as le droit à un abattement de 50%.
J’ai eu la même interrogation que toi, et comme toi, le papier a triané sur mon bureau jusqu’au 4 janvier….
J’ai tout rempli, et là, surprise, je viens d erecevoir un courier me disant :
« Pour bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle, vous devez avoir opté pour le versement libératoire de l’împot sur le revenu » (Ce que j’ai fait….)
« Cette option n’a pas été porté sur le document établi auprès du centre de formalité (Ah bon? j’ai le double de ma déclaration d’auto entrepreneur, et c’est marqué noir sur blanc)
« Par conséquent, vous ne bénéficierez pas de l’exonération de la taxe professionnelle ».
(Là, je comprends plus rien…..)
Help help help….
Pingback:Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés? | SXMINFO - Le quotidien Web de St-Martin FWI
Bonjour,
Militaire à 1 an de ma fin de carrière, j’envisage de devenir Auto Entrepeneur.
Mais je suis en réserve quand je vois tes ces retours de correspondance de « camarades » plus ou moins trompés dans le sythèmes de taxations.
Cordialement.